Justice pour l'Étang de Berre


Depuis 1966, et jusqu'en 2006, la centrale EDF de Saint-Chamas a déversé chaque année dans l'Étang de Berre 3,6 millions de m³ d'eau douce et de limons en provenance de La Durance, le rendant quasiment impropre à toute forme de vie.
En 2006, à la suite de l'action en justice introduite par la coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et les associations indépendantes, un accord est intervenu entre la France et l'Europe pour limiter à 1,2 millions de m³ et réguler ces rejets d'eau douce et de limons.
La mise en application de cet accord a, comme nous l'avions prévu, conduit à une amélioration spectaculaire de la qualité des eaux de l'étang de Berre et une reprise de la vie marine. Amélioration qui n’a cessé de s’amplifier et que même nos plus ardents détracteurs ont bien été obligés de reconnaître.

Les eaux boueuses à la sortie de la centrale de Saint-Chamas
Les eaux boueuses à la sortie de la centrale de Saint-Chamas

Tout allait donc vers le mieux quand, durant l'été 2018, d'importants déversements d'eau chargés de boues noires ont été effectués dans l'Étang de Berre par la centrale EDF de Saint-Chamas.
Ces déversements, que rien ne justifiait, en infraction totale avec les accords de 2006, avec la Convention de Barcelone et avec le Protocole d’Athènes, s'ajoutaient à un épisode météorologique que tout le monde savait, par expérience, périlleux pour l'étang. Le résultat ne s'est pas fait attendre et l'étang convalescent a reçu le coup de grâce : mort massive de la faune et de la flore aquatiques. Plus de dix ans de progrès lents et continus anéantis en quelques jours !
Si nous n'avons aucun pouvoir pour infléchir la météo, les déversements fautifs étaient, eux, parfaitement contrôlables, et la chaîne de commandement qui en a décidé ne pouvait en ignorer les conséquences funestes.

 

Action en justice devant la Commission Européenne

  • Les responsables de cette catastrophe doivent être désignés et condamnés à hauteur du préjudice.
  • La définition et l'application des mesures qui permettront de réparer les dégâts causés doivent être exigées, comme doit l’être l’indemnisation des victimes de cette catastrophe, professionnels et particuliers.
  • De nouvelles règles, complémentaires à celles en vigueur qui se sont révélées insuffisantes, doivent être prises pour qu'une telle catastrophe ne puisse plus se reproduire.
  • Les structures mises en place pour réhabiliter l’étang de Berre se sont illustrées par leur inaction totale. Elles doivent être abolies au profit d’une gestion régionale et véritablement démocratique de la ressource en eau.
Le dépôt d'une plainte devant la Commission Européenne n'est pas chose aisée. C'est un processus qui demande beaucoup de volonté et d'énergie. Nous n'en manquons pas, mais ce n'est pas suffisant ! Nous avons fait appel au Cabinet d'avocats Donà Viscardini, spécialistes du droit de l'Union européenne, qui mettront en forme et présenteront notre requête à Bruxelles. L'intervention indispensable de ce conseil doit être rémunérée et nous devrons mettre la main à la poche. De plus, nous ne pourrons compter sur le soutien des pouvoirs publics qui n'ont rien fait depuis 1966 et ne feront rien qui pourrait mettre en cause le statu quo qui semble bien les arranger.
 

L'action en justice Voguette

L'action juridique en opposition à la construction de la "Digue des Iscles du Milan"

Le projet Voguette

Depuis 2007, la Communauté de Communes des Monts de Vaucluse et Luberon (CCMVL) avait le projet d'une "zone d'activité" sur le lieu-dit "Voguette". Cette zone étant inondable, la construction d'une digue s'imposait. Une digue de plus sur La Durance qui compte déjà 3 km de digue pour 1 km de cours !
En 2014, sous le prétexte de protéger des crues de la Durance des habitations construites dans les années 1990 et la voie ferrée de 1870, le projet de construction de la digue voyait le jour et était soumis à enquête publique.

Le 18 mai 2015, suivant l'avis favorable du Commissaire-enquêteur, le Préfet du Vaucluse déclarait le projet "d'intérêt général" et autorisait sa réalisation.

L'action en justice

Le 29 décembre 2015, L'Étang Nouveau et La Confédération Paysanne saisissent le Tribunal Administratif de Nîmes pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015.

Cette action est toujours en cours et vous pouvez consulter tous les détails de sa situation actuelle dans le mémoire que nous avons déposé le 3 novembre 2017.