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- Écrit par : L'Étang Nouveau
VICTOIRE HISTORIQUE
Maintenant, plus personne ne peut plus nier que
l'eau de la Durance doit retrouver son cours naturel.
C'est une urgence vitale !
La génèse
L'aménagement de la Durance a été décidé par la loi 55-6 du 5 janvier 1955. Il a été réalisé par EDF qui l'exploite. Cet aménagement est caractérisé par le détournement de l'eau de la Durance dans un canal usinier, hors de son cours naturel, depuis Serre-Ponçon dès 1959, et jusqu' à l'Étang de Berre depuis 1966.
Ce détournement contre nature a des conséquences insupportables pour notre région, Étang de Berre, ressource en eau, littoral, insécurité, et pour l'Occitanie.
L'atteinte délibérée et inexcusable faite à L'Étang de Berre durant l'été 2018
En juillet 2018 les pouvoirs publics ont autorisé EDF à vidanger dans l'étang de Berre, via le canal usinier, les matériaux solides accumulés dans la retenue de Cadarache.
Le 17 juillet 2018, EDF les a vidangés via ce canal et via les déversoirs qui court-circuitent les centrales concernées, pour éviter de les endommager : .Jouques, Saint-Estève Janson, Mallemort, Salon, Saint-Chamas.
Ces rejets ont immédiatement détruit l'Étang de Berre. Violation brutale, délibérée, des accords intervenus en 2005, suite à la condamnation de la France par la Cour Européenne de Justice.
L'action en justice
L'Étang Nouveau a dénoncé cette violation des engagements pris par la France (manifestation devant la centrale, pétition) et elle a repris contact avec le cabinet d'avocats Dona-Viscardini de Padoue.
En effet, saisi par la Coordination des Pêcheurs, avec le soutien de L'Étang Nouveau, ce cabinet avait obtenu, en 2005, la condamnation de la France pour la « pollution massive et prolongée de l'étang de Berre par les rejets de Saint-Chamas ». Condamnation qui avait abouti à l'accord France Europe sur les rejets en question : leur limitation à un niveau qui s'est avéré, comme nous l'avions prévu, compatible avec la reprise de la vie marine de l'étang.
Sur conseil du cabinet Dona-Viscardini, en 2019 L'Étang Nouveau a saisi le Tribunal Administratif de Marseille via le cabinet TTLA, pour dénoncer la forfaiture du gouvernement français.
Le jugement du 12 mars 2026
Cette saisine vient d'aboutir à la condamnation de l’État et de EDF pour le préjudice écologique issu du fonctionnement normal de la centrale hydroélectrique de Saint Chamas.
Et après
Cette issue positive intervenue en 2026, n'est que la confirmation d'une victoire obtenue en 2005…
20 ans ont été perdus pour la réhabilitation de l'Étang de Berre et des autres milieux et ressources détruits par le détournement de l'eau de la Durance.
Déjà en 2014, hydrologues et météorologues ont averti :
« si rien n'est fait,… en 2050 le sud de la France sera un désert ».
Pour éviter une telle catastrophe,
une mesure de bon sens s'impose :
l'eau de la Durance doit retrouver son cours naturel.
C'est une urgence vitale !
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- Écrit par : L'Étang Nouveau
Depuis 1966, et jusqu'en 2006, la centrale EDF de Saint-Chamas a déversé chaque année dans l'Étang de Berre 3,6 millions de m³ d'eau douce et de limons en provenance de La Durance, le rendant quasiment impropre à toute forme de vie.
En 2006, à la suite de l'action en justice introduite par la coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et les associations indépendantes, un accord est intervenu entre la France et l'Europe pour limiter à 1,2 millions de m³ et réguler ces rejets d'eau douce et de limons.
La mise en application de cet accord a, comme nous l'avions prévu, conduit à une amélioration spectaculaire de la qualité des eaux de l'étang de Berre et une reprise de la vie marine. Amélioration qui n’a cessé de s’amplifier et que même nos plus ardents détracteurs ont bien été obligés de reconnaître.
Tout allait donc vers le mieux quand, durant l'été 2018, d'importants déversements d'eau chargés de boues noires ont été effectués dans l'Étang de Berre par la centrale EDF de Saint-Chamas.
Ces déversements, que rien ne justifiait, en infraction totale avec les accords de 2006, avec la Convention de Barcelone et avec le Protocole d’Athènes, s'ajoutaient à un épisode météorologique que tout le monde savait, par expérience, périlleux pour l'étang. Le résultat ne s'est pas fait attendre et l'étang convalescent a reçu le coup de grâce : mort massive de la faune et de la flore aquatiques. Plus de dix ans de progrès lents et continus anéantis en quelques jours !
Si nous n'avons aucun pouvoir pour infléchir la météo, les déversements fautifs étaient, eux, parfaitement contrôlables, et la chaîne de commandement qui en a décidé ne pouvait en ignorer les conséquences funestes.
Action en justice devant la Commission Européenne
- Les responsables de cette catastrophe doivent être désignés et condamnés à hauteur du préjudice.
- La définition et l'application des mesures qui permettront de réparer les dégâts causés doivent être exigées, comme doit l’être l’indemnisation des victimes de cette catastrophe, professionnels et particuliers.
- De nouvelles règles, complémentaires à celles en vigueur qui se sont révélées insuffisantes, doivent être prises pour qu'une telle catastrophe ne puisse plus se reproduire.
- Les structures mises en place pour réhabiliter l’étang de Berre se sont illustrées par leur inaction totale. Elles doivent être abolies au profit d’une gestion régionale et véritablement démocratique de la ressource en eau.
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- Écrit par : L'Étang Nouveau
L'action juridique en opposition à la construction de la "Digue des Iscles du Milan"
Le projet Voguette
Depuis 2007, la Communauté de Communes des Monts de Vaucluse et Luberon (CCMVL) avait le projet d'une "zone d'activité" sur le lieu-dit "Voguette". Cette zone étant inondable, la construction d'une digue s'imposait. Une digue de plus sur La Durance qui compte déjà 3 km de digue pour 1 km de cours !
En 2014, sous le prétexte de protéger des crues de la Durance des habitations construites dans les années 1990 et la voie ferrée de 1870, le projet de construction de la digue voyait le jour et était soumis à enquête publique.
Le 18 mai 2015, suivant l'avis favorable du Commissaire-enquêteur, le Préfet du Vaucluse déclarait le projet "d'intérêt général" et autorisait sa réalisation.
L'action en justice
Le 29 décembre 2015, L'Étang Nouveau et La Confédération Paysanne saisissent le Tribunal Administratif de Nîmes pour demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 18 mai 2015.
Cette action est toujours en cours et vous pouvez consulter tous les détails de sa situation actuelle dans le mémoire que nous avons déposé le 3 novembre 2017.