Détails

Écrit par : L'Étang Nouveau

Publié le : 6 Février 2025

Association l'Étang Nouveau

Pour la réhabilitation et la mise en valeur de l'Étang de Berre, de la Durance et du Golfe de Fos au profit de tous et pour la gestion durable de l'eau.

PROJET Statuts de l'Association PROJET

Révision D - MARS 2025

Fonction et Objet de l'Association

Article 1 : Fondation

Il est fondé entre les adhérents une association aux présents statuts, régie par la loi du1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « L’Étang Nouveau ».

Article 2 : Objet de l'association

Cette association a pour but :

La réhabilitation et la mise en valeur de l'Étang de Berre*, de la Durance*, du golfe de Fos-sur-Mer* et du littoral méditerranéen de Provence et d’Occitanie** au profit de tous. La gestion durable de l'eau et des rivages dans ces zones.

* et des étangs associés (exemple : Bolmon, Citis), des étendues d'eaux, des nappes phréatiques et des terres irriguées des bassins versants amont ou aval (exemples : Canal du Rove, et de Caronte canaux d'irrigation, plaine et nappe phréaique de Crau etc.), et des affluents et tributaires (exemples : Cadière, Touloubre, Arc, Verdon, Buech, Asse, etc.)
En ce qui concerne l'étang de Berre, les objectifs de l'association sont précisés dans le « Manifeste pour l'étang nouveau », adopté le 26 novembre 1988, en annexe aux présents statuts.
** Faire reconnaître l’absence de limons en provenance de la Durance comme cause principale du recul des plages du littoral d’Occitanie.

Dans ce cadre, l'association est notamment concernée par la protection, la conservation et la restauration de la faune et de la flore, des ressources, des milieux, des habitats naturels et des zones agricoles, de la biodiversité, des écosystèmes, des équilibres fondamentaux écologiques, de l'eau, de l'air, des sols et sédiments, des zones humides, des sites, des paysages et du cadre de vie, plus particulièrement des zones classées et protégées (ZNIEFF, NATURA 2000, etc.)

L’association réalise ses objectifs :

• par la lutte contre les pollutions et nuisances, l'aliénation des chemins ruraux et de randonnée, les violations des règles d'urbanisme, des lois, des chartes, et des protocoles de protection de la nature,
• par la promotion de la découverte et de l'accès à la nature, et la sensibilisation de la population aux problèmes écologiques décrits ci-dessus, par des actions ciblées d'éducation populaire, diffusion de tracts, dépliants, courriels, conférences, etc.
• et, d'une manière générale, par l'action pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l'environnement, de l'aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l'urbanisme.

Elle pourra également porter des programmes d'ingénierie écologique et de restauration écologique, comme, par exemple, le jardinage de parties dégradées de sols, d'étangs ou de rivières, de mise au point de production durable à impact environnemental positif ou nul, ou de tout autre initiative propre à accélérer le retour à la vie des espèces végétales et animales des étangs et des rivières. Ces programmes n'auront que des buts scientifiques et non lucratifs, d'intérêt général, y compris pour les espèces protégées, avec autorisation préalable.

Article 3 : Siège et Zones d'intervention

Le siège social est fixé chez Jean-Luc Platon, Avenue Adam de Craponne, 13250 Saint­ Chamas, Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
L'association exerce son action sur les cinq départements de la région Provence Alpes Côte d'Azur et particulièrement sur le territoire des communes riveraines du Golfe de Fos­ sur Mer, de l'Étang de Berre et de son bassin versant, de la Durance et de son bassin versant, ainsi que des communes irriguées par l'eau de la Durance et du littoral des Bouches du Rhône.
Elle exerce également son action à l'égard de tout fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à l'environnement de la zone précitée.

Article 4 :

Le Conseil d'Administration pourra créer dans chaque commune de la zone de compétence une antenne locale, et désigner parmi ses membres le responsable de cette antenne.

Article 5 :

L'association est ouverte à tous sans exclusive politique, religieuse, raciale, de sexe, d'âge, de profession, etc.
Le respect des convictions de chacun implique l'indépendance absolue de l'association à l'égard des partis politiques et des groupements religieux. Il exclut toute propagande idéologique, politique ou religieuse au sein de l'association. Il est interdit de faire état de son appartenance à l'association à des fins politiques.

Article 6 :

La durée de vie de l'Association est illimitée.

Composition, adhésions :

Article 7 : Composition, adhésions et membres actifs

L'association se compose de personnes physiques et de personnes morales qui constituent les membres actifs de l'Association. Pour être membre actif il faut :

• Jouir de ses droits civiques
• être majeur ou, pour les mineurs, être muni de l'autorisation de ses parents ou de ses tuteurs légaux
• s'engager à respecter les objectifs, les statuts s'acquitter de la cotisation annuelle

Le Conseil d'Administration (article 11) contrôle la qualité de membre actif, et décide du montant de la cotisation annuelle.
Seuls les membres actifs ont voix délibératives aux assemblées générales (articles 18 à 20).

Article 8 :

Les cotisations sont payables par les membres de l'association dans le mols de leur inscription et ensuite chaque année à la date anniversaire de cette date.

Article 9 :

La qualité de membre de l'association se perd :

• Par démission
• Par décès
• Par exclusion*
• Par défaut de paiement pendant 2 exercices consécutifs.

* Toute condamnation entachant l'honorabilité, tout manquement grave aux statuts et au règlement intérieur, toute action nuisible aux Intérêts de l'association, sont des motifs d'exclusion de l'Association.
Cette exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration. Le membre défaillant est convoqué par le conseil d'administration par LAAR et par courriel. afin qu'il soit entendu. Le Conseil d’Administration prend sa décision à la majorité simple des membres présents. Si le membre défaillant appartient au conseil d'administration ou au bureau, Il ne peut prendre part au vote. Tous les délais ont pour origine la date portée sur le récépissé de dépôt délivré par le service des Postes ou la date du courriel.

Ressources

Article 10 :

Les ressources de l'association se composent :

• des cotisations annuelles de tous ses membres
• des subventions qui pourront lui être accordées par les collectivités publiques (état, région, département, communes) destinées à lui permettre d'atteindre les buts qu'elle se propose
• du profit des manifestations
• des dons et legs qui peuvent lui être faits
• les revenus de placements

Ces ressources sont employées suivant décision du Conseil d'Administration, à la réalisation des buts de l'association. Les fonds seront déposés auprès d'un organisme bancaire approuvé par le conseil d'administration.

Administration

Article 11 :

L'association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de membres actifs élus pour 1 an par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année. Les membres sortants sont rééligibles. Les membres actifs régulièrement à jour de leur cotisation sont éligibles à toutes les fonctions du Conseil d'Administration et du Bureau.
Le Conseil d'Administration admet toute adhésion sous condition qu'elle soit motivée par l'intérêt collectif.

Article 12 :

La convocation de l'Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, dont l'ordre du jour comporte l'élection du Conseil d'Administration, tient lieu d'appel à candidature.
Les candidatures doivent être adressées au siège de l'association, au plus tard 8 jours francs avant la date de la convocation.

Article 13 :

Le Conseil d’Administration se réunit officiellement chaque fois qu'il est convoqué par le président ou par le quart de ses membres et au moins une fois par an.
La présence (ou représentation) de la moitié des membres du Conseil d'Administration est nécessaire au premier tour pour la validité des délibérations. Si cette condition est réalisée, la décision est prise par la majorité des présents.
Les délibérations sont valables au second tour quel que soit le nombre des présents.
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura, sans excuse valable, manqué à 3 séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire du Conseil d'Administration.

Article 14 : Attributions du Conseil d' Administration :

Le Conseil d'Administration administre, organise et dirige. Il établit et fait respecter le règlement intérieur.
Il prend toutes les décisions et mesures utiles à la réalisation des buts et à la défense des intérêts de l'Association. Il prépare les propositions et les ordres du jour à soumettre aux Assemblées Générales et y inscrit les questions posées par écrit, par courriel ou par un membre actif présent ou représenté par procuration.
Il présente chaque année un rapport d'activité de l'association, ainsi que la situation active et passive du patrimoine. Il assure le recouvrement de toutes les sommes dues à l'association.
Le Conseil d'Administration a compétence pour tous les actes d'administration de l'association et notamment

• contracter dans tous les actes de la vie civile pour des achats ou des ventes
• décider d'ester devant les juridictions et mandater à cette fin le président ou tout adhérent de l'association Jouissant du plein exercice de ses droits civiques.
• Toutefois, en cas d'urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d'ester en lieu et place du Conseil d'Administration à sa charge d'en rendre compte à sa prochaine réunion.
• Le Conseil d'Administration peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la compétence serait utile à l'objet de ses travaux et constituer avec son concours des commissions d'étude pour un objet déterminé.

Article 15 :

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :

• un président
• un secrétaire
• un trésorier
• d'éventuels adjoints
• Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.
  Il est Investi de tous les pouvoirs à cet effet.
  Il représente l'Association devant les tribunaux.
  Il este en justice sans qu'il soit besoin d'un pouvoir du conseil d'administration
  Sa voix est prépondérante en cas de partage des suffrages.
  Il dirige les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
  Il est responsable de la gestion de l'association.
  Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un membre du Conseil d'Administration.
• Le secrétaire est chargé des tâches administratives de l'association, de la rédaction du règlement intérieur, des comptes rendus de réunions et du rapport annuel d'activités.
• Le trésorier est responsable de la tenue des comptes de l'Association, et des bilans comptables de ses deniers par recettes et dépenses.

Article 16 : Attributions du Bureau:

Le Bureau se réunit sur convocation du président. Les membres du Conseil d'Administration seront Invités à ces réunions.
Il exécute les décisions prises par le Conseil d'Administration.
Il assure la bonne marche de l'Association et prend à ce sujet toute décision utile. Il assure l'expédition des affaires courantes.
Toutes les décisions du bureau sont transmises aux membres du Conseil d'Administration par courriel la semaine qui suit.

Assemblées Générales :

Article 17 : Réunions de l'Assemblée Générale

Une convocation individuelle par lettre circulaire ou par courriel est adressée à chaque membre actifs, 15 jours minimum avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale, qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire.
L'Assemblée Générale est convoquée ordinairement au moins une fois l'an et extraordinairement toutes les fois que le Conseil d'Administration le juge nécessaire, ou sur demande écrite signée par un tiers au moins des membres de l'association. Cette demande doit être accompagnée d'une proposition d'ordre du jour précis. Dans ce cas l'Assemblée Générale Extraordinaire devra être tenue dans un délai maximum de soixante jours. Le délai a pour origine la date portée sur le récépissé de dépôt délivré par le service des postes, ou la date d'envoi du courriel.

Article 18 :

L’Assemblée Générale délibère et statue sur les sujets qui figurent à l'ordre du jour et aussi sur toutes les propositions et questions diverses ayant été approuvées en début de séance.

Article 19 :

Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Seuls sont admis à voter les membres en situation régulière au regard de la trésorerie de l'association.
Le vote par procuration est permis. Un membre actif présent à l'Assemblée Générale peut être porteur de la voix de cinq membres actifs absents au maximum. Le vote par correspondance n'est pas accepté.

Article 20 : Pouvoirs de l'Assemblée Générale:

L’Assemblée Générale est seule habilitée pour :

• élire les membres du Conseil d'Administration
• modifier les
• décider de la dissolution de l'association (Article 23)
• discuter, approuver ou amender le budget annuel de la gestion
• décider l'affiliation ou la démission de l'association à tout organisme ayant des buts similaires ou annexes aux siens.

Dispositions particulières

Article 21 : Modification des statuts

Les propositions de modification de statuts soumises à l'Assemblée Générale dans les formes habituelles devront être adoptées par la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en situation régulière au regard de la trésorerie de l'association.

Article 22 :

La dissolution de l'association ou son absorption ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement dans les formes habituelles.
Cette dissolution ne saurait être prononcée que par la majorité des trois quarts de ses membres présents ou représentés en situation régulière au regard de la trésorerie de l'association.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du l"' juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Voté à Saint-Chamas le 15 mars 2025.

Le Président                                                                             Le secrétaire